Intervention de Bernard Cazeau

...qui va bien au-delà des difficultés soulevées par l'amendement de la commission des affaires sociales, voire par le sous-amendement du groupe CRC.

Nous sommes favorables à cet amendement, s'il est maintenu. En effet, pour une fois, monsieur le secrétaire d'Etat, nous sommes d'accord avec vous : il faut de la transparence et de la cohérence.

La meilleure manière d'affirmer cette volonté est de souscrire à cet amendement, qui vise à compenser les exonérations décidées par le Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'Etat, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, la dérogation pour les contrats d'avenir - qui est l'une des dernières mésaventures en la matière - prévue dans la loi de programmation pour la cohésion sociale pose problème.

Donc, si cet amendement est maintenu, ...