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Intervention de Guillaume Chevrollier
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Apprentissage dans la fonction publique territoriale
Guillaume Chevrollier :Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
L’année passée, l’apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C’est une bonne nouvelle !
Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de nos communes rurales nous alertent sur leurs difficultés à recruter. Les candidats sont nombreux, mais les financements ne suivent pas. Ainsi, pour l’année 2023, quelque 18 000 intentions de recrutement des collectivités ont été recensées, alors même que le budget prévu ne permet d’en financer que 10 000.
En mars dernier, la circulaire relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 précisait les objectifs d’embauche et annonçait la baisse progressive de la participation de France Compétences aux frais de formation en apprentissage.
Cette participation est aujourd’hui de 15 millions d’euros, mais elle s’élèvera à seulement 5 millions d’euros en 2025. Or rien n’est prévu pour compenser une telle diminution.
Les maires et l’ensemble des élus s’en inquiètent vivement, ainsi que les centres de formation et les maisons familiales rurales. Ce n’est pas faute d’avoir alerté le Gouvernement sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances.
Pourtant, Mme la Première ministre a déclaré attendre un engagement fort des employeurs publics, espérant dépasser prochainement le million d’apprentis.
Force est de constater qu’un décalage subsiste entre l’ambition affichée et les moyens alloués à terme, ainsi que la complexité du cadre juridique. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lui-même insiste régulièrement sur l’insuffisance des financements au regard des besoins.
Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il revoir ses objectifs en matière d’apprentissage et réévaluer les moyens financiers à la hauteur des besoins des collectivités locales ?
