Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission a pour habitude d’examiner en amont de la séance les amendements déposés, et c’est bien normal, car elle doit pouvoir mener son travail.
Cela étant – ma remarque vaut pour l’ensemble des amendements gouvernementaux qui vont suivre –, je vous l’assure, les dispositions que je propose ne cachent pas de mauvaise surprise.
Il s’agit soit de revenir sur des modifications apportées en commission – nos débats en séance nous permettront sans doute de clarifier un certain nombre de points –, soit de transcrire des mesures proposées à la suite des discussions menées au cours de la navette avec nos différents partenaires, notamment les industriels.
Je ne serai pas bavard, mais je serai bien entendu à votre disposition pour débattre plus longuement des dispositions qui l’exigeront : voilà pour la méthode.