Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le rapporteur, ces dispositions partent évidemment d’une bonne intention. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l’armement (DGA) et les industriels.

Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l’écrivant ; le problème, c’est que ces dispositions seraient source de contentieux. Nos services juridiques sont formels : elles fragiliseraient le dispositif prévu et avec lui la relation entre les industries de défense et la DGA, qui, dans un modèle de souveraineté comme le nôtre, doit être particulièrement étroite.

J’y insiste : si ce dialogue était formalisé en ces termes, telle ou telle interprétation risquerait in fine d’être soumise au juge. D’ailleurs, ni le ministère ni les industries de défense ne demandent une telle précision. Ce que ces dernières attendent réellement, ce sont des délais et de la prévisibilité. Le Gouvernement avait déposé un amendement en ce sens, mais le Sénat, qui est évidemment souverain, l’a rejeté la nuit dernière.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.