Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d’un livret d’épargne dit de souveraineté.
Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu’il va contraindre énormément les dépenses de l’État dans un grand nombre de secteurs indispensables, qu’il s’agisse de nos politiques sociales ou de la transition écologique.
Je vous rappelle cette affirmation du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : au total, 20 % des dépenses de l’État sont désormais couvertes par des lois de programmation sectorielles. Les dépenses restantes devront donc faire l’objet d’une maîtrise encore plus stricte pour permettre le respect de la trajectoire fixée par le projet de loi de programmation des finances publiques.
Or, non contents de comprimer ces dépenses, vous voulez prélever une partie de l’épargne populaire pour financer les industries de défense.
Vous proposez de créer un produit que vous appelez livret de souveraineté. Mais rien ne nous assure qu’il couvrira des dépenses de souveraineté. Ce qui est certain, c’est qu’il financera des industries de défense, dont le modèle économique revendiqué est le financement par les exportations d’armement…
Le financement dit de souveraineté n’est absolument pas assuré par ce dispositif, qui nous paraît bancal. À l’évidence, la commission l’a improvisé à la dernière minute. Pour notre part, nous proposons la suppression de cet article.