Intervention de Christian Cambon

Le livret d’épargne souveraineté, dont la commission a voté la création à une large majorité, n’a rien de bancal ou d’improvisé. Il a pour seul but de répondre à des préoccupations réelles, dont nous avons d’ailleurs longuement débattu à de nombreuses reprises.

Les entreprises de défense – il ne s’agit évidemment pas des plus grandes d’entre elles, mais des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier les sous-traitants – se voient de plus en plus souvent refuser l’accès au système bancaire. C’est la conséquence des règles de taxonomie imposées par Bruxelles et d’une grande frilosité du système bancaire envers ces industries. Or, en parallèle, l’on ne cesse de dire qu’il faut renforcer le lien armée-Nation.

Nos collègues Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard se sont tous deux penchés sur ce problème, auquel ils ont consacré un rapport.

En réponse, ils ont proposé la création d’un livret de souveraineté, qui n’a évidemment pas la prétention de siphonner le livret A : il faut mettre un terme aux fantasmes ! Il s’agit simplement de permettre aux Français qui veulent soutenir leur industrie de défense et agir pour leur sécurité d’investir dans un tel livret.

Évidemment, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas vocation à assurer la mise en œuvre de ce produit, en fixant un quelconque taux de rémunération ou encore en détaillant les garanties apportées.

Avec cet amendement, nous lançons un appel fort au Gouvernement, qui, notamment par l’intermédiaire de la Banque de France, est à même d’adresser des instructions au système bancaire. Nous insistons sur les immenses difficultés auxquelles se heurtent les petites et moyennes entreprises de défense pour accéder au système bancaire.

Bien entendu, la commission est défavorable à ces deux amendements identiques de suppression.