Intervention de Sébastien Lecornu

Devant votre commission, je suis déjà revenu très longuement sur l’accès au financement bancaire de ces entreprises, en particulier les sous-traitants, et, au-delà, sur d’autres sujets comme la taxonomie européenne ; je n’y reviendrai pas ce soir.

C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions présentées par M. Cambon s’ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière.

Bref, on ne peut pas nier l’existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire…

Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d’armée : il y va de notre souveraineté. Or – j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu’elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire.

On leur oppose que « l’on ne peut pas aider ou accompagner financièrement une entreprise qui serait en lien avec des armes de destruction massive ». Une telle logique est à rebours de notre modèle historique, et le signal vital que la commission a décidé d’envoyer me semble le bienvenu.

Faut-il retravailler ces dispositions ? Sans doute. Depuis le début de nos travaux en séance publique, hier après-midi, je prends pour base la rédaction établie par la commission.

Ce que je souhaite, c’est que cet article puisse faire l’objet d’un véritable travail avec Bercy. En l’occurrence, le ministère des armées n’est évidemment pas compétent, et pour cause : il s’agit d’un produit financier.

Or si ces amendements de suppression sont adoptés, ce dispositif ne pourra même pas être examiné en commission mixte paritaire (CMP). Il s’agit en effet d’un article introduit par le Sénat.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Certes, Bercy a émis des doutes au sujet de ce livret, non pas pour des motifs d’opportunité politique, mais pour des raisons d’ordre technique.

Faut-il privilégier un autre biais ? Peut-être. Des discussions sont en cours entre nos deux ministères. Reste une réalité : si ces amendements de suppression sont adoptés, il n’y aura pas de discussion en commission mixte paritaire.

Je vais faire passer le message à mes collègues du pôle ministériel de Bercy…