Intervention de Alain Vasselle

En effet, le fameux milliard d'euros ne correspond à aucune compensation précise. Les pertes annuelles de recettes dues aux trente-cinq heures s'élèvent à 3, 5 milliards d'euros. Ces pertes sont compensées à hauteur de un milliard. Ainsi, depuis la création du FOREC, la branche maladie de la sécurité sociale a perdu 25 milliards d'euros. Son déficit, confié à la CADES, en a été accentué d'autant. Lors de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie, M. Douste-Blazy avait refusé les amendements que j'avais déposés au nom de la commission des affaires sociales, tendant à réaffecter au profit de la sécurité sociale l'équivalent de 3, 5 milliards d'euros et à éviter le transfert à la caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, et donc aux générations futures, ces 25 milliards d'euros supportés par la sécurité sociale, et donc par les cotisants.