Je ne suis pas du tout rassuré par ces quelques échanges. Je suis presque plus inquiet qu’au commencement de ce débat…
M. le ministre l’a clairement fait comprendre : ce dispositif n’est pas abouti. Il doit encore être travaillé, d’autant qu’il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact et que ses effets pourraient être particulièrement dangereux.
J’entends que nous sommes face à une question de financement, mais cette dernière doit être examinée sous tous ses angles. Non seulement un tel dispositif viendrait concurrencer le financement du logement social et de la transition écologique, mais les difficultés d’accès aux prêts bancaires concernent tous les domaines de notre société.
Bien sûr, monsieur le rapporteur, nous pouvons réfléchir à cette proposition. Mais n’allez pas me dire que le livret de souveraineté permettra de résoudre tous les problèmes, qui plus est avec une rédaction aussi imprécise !
En tant qu’élus des territoires, nous sommes aussi directement confrontés à la crise du logement que notre pays est en train de vivre et qui est loin d’être terminée. Le livret A constitue l’un des premiers financements du logement social et il permet une intervention directe.
Par patriotisme ou pour d’autres motifs, un certain nombre d’épargnants choisiront de placer des fonds sur le livret de souveraineté, s’il est créé. Ce sera évidemment au détriment d’autres produits, donc d’autres dispositifs.