Intervention de Guillaume Gontard

Nous avons effectivement fait un grand pas, hier soir, sur le contrôle parlementaire des ventes d’armes. L’amendement que nous proposons vise justement à préciser davantage le contenu du rapport annuel demandé au Gouvernement à propos des exportations d’armement.

Les auteurs de cet amendement suivent les recommandations formulées dans le rapport d’Amnesty International France sur les exportations d’armes, mais aussi dans le rapport d’information des députés Jacques Maire et Michèle Tabarot sur les travaux du Parlement européen en la matière. Ce dernier document fait état d’un manque de transparence inquiétant de l’État français en matière d’exportation d’armement.

Le contenu du rapport annuel du Gouvernement délivré au Parlement est, on le sait, très insuffisant, alors que c’est l’unique source d’information des parlementaires.

Ce rapport, très souvent délivré en retard, est trop peu détaillé. Les informations présentes ne permettent pas du tout aux parlementaires d’exercer leur mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Trop vagues, elles ne permettent pas non plus de vérifier si la France respecte ses engagements européens et internationaux.

Les auteurs de cet amendement suivent également les recommandations du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements adopté en 1998, qui demande aux pays membres d’accroître la responsabilité et la transparence au sujet du commerce des armes, en donnant aux parlements les moyens de contrôler la pratique des gouvernements.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est important de préciser davantage le contenu de ce rapport, auquel il faudrait ajouter plusieurs éléments, tels que le nombre de refus à l’exportation par pays, tout en précisant les critères de refus, les types et les quantités de matériel de guerre, ainsi que les destinataires.