Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Certes, monsieur Mercier, mais les cotisants aux caisses de retraite, par exemple, espèrent bénéficier en retour d'un droit à pension. Il n'est pas normal que des ponctions soient effectuées sur les recettes destinées à servir ces pensions, sans que celui qui est à l'origine de ces ponctions les compense à un moment ou à un autre. Ce n'est pas difficile à comprendre !

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