Intervention de Pierre Laurent

Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires.

On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dispose qu’un tel recours peut être interdit, limité ou encadré, montre bien qu’un problème peut exister en la matière. Il faut donc traiter cette question.

Je suis prêt à retirer ces amendements, mais je voudrais tout d’abord que l’on nous en dise davantage sur l’état du problème. Y a-t-il un problème, voire un danger potentiel, qui mériterait que ce recours soit mieux encadré et limité qu’aujourd’hui ?

Si l’on nous donne des explications, alors nous pourrons retirer ces trois amendements, qui ont le même objet. Mais dites-nous au moins si nous traitons un problème réel !