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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 32, amendement 207
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 7
Remplacer les mots :
à la sécurité nationale
par les mots :
aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal
La parole est à M. Guillaume Gontard.
