Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
les mots : « et assermentés » sont supprimés et,
La parole est à M. Mickaël Vallet.