Intervention de Mickaël Vallet

Revenant sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères du Sénat a supprimé, sur l’initiative de la commission des lois saisie pour avis, l’obligation d’assermentation des agents de l’Anssi.

Si l’habilitation ne fait pas débat, l’assermentation traduit le caractère sensible des missions exercées par ces agents et garantit qu’elles seront réalisées avec la plus grande rigueur.

Certes, l’assermentation est bien souvent le corollaire d’une procédure judiciaire, mais les pouvoirs accrus de l’Anssi inquiètent l’opinion publique, et plus particulièrement l’écosystème numérique.

Monsieur le ministre, nous attendons votre réponse sur cet amendement d’appel.