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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 35, amendement 75
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
supprimés
insérer les mots :
, après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse »
La parole est à M. Mickaël Vallet.
