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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 36, amendement 266
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 86
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. »
La parole est à M. le ministre.
