Intervention de Christian Cambon

La commission partage bien évidemment cette exigence d’exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation.

Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité.

En effet, l’adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les autres fonctionnaires. En outre, ne sont visées que certaines infractions, qui, de surcroît, relèvent de contraventions – c’est le cas notamment du port d’insignes nazis ou fascistes et de la provocation non publique à la haine raciale. Le délai de dix ans semble donc disproportionné. Enfin, le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne mentionne pas les contraventions de police.

Un travail sur les conditions d’exemplarité que devront respecter les candidats à la fonction militaire pourra être mené ultérieurement. En attendant, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.