Intervention de Sébastien Lecornu

Cet amendement est probablement un amendement d’appel, car ce n’est pas un rapport qui réglera le problème…

Le Sénat a introduit dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, une disposition qui réglant le problème de coordination, que vous soulevez, entre parc de logements sociaux et besoin de logement des familles de militaires. La base légale existe. S’il demeure des difficultés d’application, je suis prêt à examiner le dossier plus en détail.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.