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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 2
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
On peut évoquer les exonérations récentes qui ont été compensées. La loi sur sport, les exonérations ont été compensées. Les pôles de compétitivité, il y a eu compensation. Les jeunes entreprises innovantes, il y a également eu compensation. S'agissant des services à la personne, il y aura compensation. Il y a bien évidemment les textes et il y a la pratique !
