Intervention de Christian Cambon

Sans qu’il faille prendre cette position pour une marque de désintérêt, nous constatons que cet amendement a de très faibles chances de prospérer et que la proposition de compensation financière risque de ne pas aboutir. Or nous avons le souci de ne pas multiplier les demandes de rapports au risque de surcharger la loi.

Nous proposons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.