Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 2
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Vous savez quelle est la suite de ces contrats d'avenir, qui dataient d'avant 1994 : la réponse a déjà été apportée.
