Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Article additionnel après l'article 2

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Je regrette le vote qui vient d'intervenir, mais le Sénat s'est prononcé.

Puisque n'a pas été retenu ce point extrêmement fort d'un travail que beaucoup ont bien voulu considérer comme de qualité - pour mieux l'achever, et je les remercie ! -, ce travail de qualité se trouve réduit à néant. En effet, les autres propositions que nous avons formulées et qui visent à des coordinations avec la LOLF ont été refusées par la commission des finances, ainsi que nous l'avons appris voilà quelques minutes ; un certain nombre d'autres amendements n'ont pas recueilli l'accord du Gouvernement.

En conséquence, la commission, conformément à la décision qu'elle a prise ce matin, retire les amendements n° 1 à 19, 21 à 27 et 110 et 111.

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