Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à l’application de l’article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970. Il tend également à faire en sorte que la France rejoigne comme membre observateur le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian). Les deux questions sont liées.

En effet, l’article VI du TNP engage toutes les parties « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »

Le TNP est également clair au regard des obligations de la France comme des autres pays. En effet, selon l’alinéa 8 du préambule, les États parties déclarent « leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire ».

Ces dispositions sont encore plus pertinentes à l’heure où les tensions internationales sont croissantes. La dégradation de la situation appelle à réévaluer notre politique de dissuasion en lien avec le respect de nos engagements internationaux, dont l’article VI du TNP, visant au désarmement nucléaire multilatéral.

Adopter cet amendement serait également se mettre en cohérence avec l’engagement pris lors du dernier G7 par les États membres d’approfondir les efforts de désarmement et de non-prolifération visant à atteindre « l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires ».

En cohérence avec ces objectifs, le Tian complète utilement le régime juridique international interdisant les armes de destruction massive, ouvrant ainsi la voie à l’élimination totale de ces armes dans le monde entier.

À l’ONU, la volonté de voir appliquer l’article VI du TNP a mené en 2016 à des discussions en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires, afin de conduire à leur élimination totale. Cette volonté a été partagée par la majorité des pays membres, mais a rencontré une résistance résolue de tous ceux qui possèdent l’arme nucléaire, dont la France, membre permanent.