Intervention de François Autain

Même si je la comprends, l'attitude de M. le rapporteur risque non seulement d'appauvrir le débat, mais aussi de poser un problème, non pas d'ordre juridique, mais au titre de sa qualité de porte-parole de la commission.

En effet, la commission s'est prononcée sur un certain nombre d'amendements : elle en a adopté certains, repoussé d'autres, ou s'en est remise à la sagesse du Sénat. Notre rapporteur peut-il s'en remettre systématiquement à l'avis du Gouvernement, alors qu'il est porteur d'un mandat que lui a confié la commission concernant un certain nombre d'amendements ?

C'est d'autant plus important pour nous que nous avons eu la surprise très agréable, et rare - il faut le souligner -, de voir un certain nombre de nos amendements accueillis plutôt favorablement par la commission. Il serait dommage que M. le rapporteur ne porte pas l'avis de la commission à la connaissance du Gouvernement, car cela aurait pu conduire celui-ci à infléchir son propre avis.