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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 42 43
Alain Vasselle, rapporteur :S'agissant des amendements n° 42 et 43, la commission avait émis un avis défavorable.
Je rappelle que lors de l'examen des amendements, le président About - qui le confirmera dès son retour dans l'hémicycle - a reçu mandat de la commission pour retirer la totalité de ses amendements au cas où l'amendement n° 20 relatif à la compensation recueillerait un avis défavorable du Gouvernement et serait rejeté par le Sénat.
