Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

C'est la raison pour laquelle, après avoir consulté le président About, j'ai exprimé la position selon laquelle je m'en remettais à l'avis du Gouvernement, puisque c'est lui qui a présenté le texte. A partir du moment où, connaissant le sort qui serait réservé à ses amendements, la commission ne jugeait plus opportun de les maintenir, il n'y avait plus aucune raison de modifier le texte par des amendements extérieurs.

Peut-être cela vous a-t-il échappé ?

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