L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Chauvet, Mmes Lopez, Billon et Malet, MM. Détraigne et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Kern, Mme Phinera-Horth, M. Lurel et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 52, tableau
1° Cinquième colonne, quarante-troisième ligne
Après le mot :
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insérer la référence :
2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée :
(…) Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique.
La parole est à M. Philippe Folliot.