Intervention de Sébastien Lecornu

Avis favorable sur cet amendement, sous réserve de sa rectification : il convient de déplacer l’amendement, si vous en êtes d’accord, monsieur le sénateur.

Dans le rapport annexé, un paragraphe est consacré aux fonds marins et à l’innovation. Or, en l’état, les dispositions de votre amendement seraient insérées sous la forme d’une note de bas de page, sous le tableau capacitaire. Je vous invite à le rectifier afin qu’elles figurent, à l’identique, dans le paragraphe relatif à la maîtrise des fonds marins, à l’alinéa 33 du rapport annexé, après la sixième phrase.