Le sous-amendement n° 308, présenté par MM. Perrin, Darnaud et Sautarel, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Rietmann, Piednoir, Gremillet, Bascher et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Imbert, MM. Burgoa, Favreau, Chaize et Mandelli, Mme Thomas, MM. Allizard, Somon, Bouchet et B. Fournier, Mme Dumont, M. Hugonet, Mme Chauvin, M. Duffourg, Mmes Di Folco, Gosselin et Lassarade, M. Pellevat, Mme Lopez, M. Belin, Mme Schalck, MM. Genet, Lefèvre, Saury, Meignen et Sido, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, MM. Chatillon et Pointereau, Mmes Belrhiti, Lherbier et Raimond-Pavero et M. C. Vial, est ainsi libellé :
Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase
Après le sigle :
MTO
insérer les mots :
à bas coût
La parole est à M. Cédric Perrin.