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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 89
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 89, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 83, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La France promeut au niveau multilatéral un traité encadrant l’élaboration et l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes.
La parole est à M. Rachid Temal.
