Intervention de Guillaume Gontard

L’utilisation des drones s’inscrit dans le cadre de l’innovation technologique en matière de défense et nous le comprenons très bien, car ces équipements présentent des avantages technologiques majeurs : forts de capacités de surveillance et de reconnaissance sans précédent, ils permettent aux forces militaires d’obtenir des renseignements précieux sur le champ de bataille sans exposer directement les soldats à des risques.

En outre, les drones armés peuvent mener des frappes ciblées, minimisant ainsi les dommages collatéraux et les pertes humaines. Ils sont extrêmement mobiles et peuvent être déployés rapidement dans des zones d’intérêt.

Toutefois, ils posent des questions éthiques et juridiques majeures. Leur usage peut par exemple conduire à la violation de la souveraineté territoriale des États survolés. On peut aussi les employer pour commettre des éliminations extrajudiciaires.

Le droit international humanitaire interdit les armes qui ne respectent pas ses principes généraux : nécessité, distinction, proportionnalité, précaution et interdiction de causer des maux superflus. Or l’usage des drones lors d’opérations militaires peut entraîner des violations des droits de l’homme en causant des victimes civiles. De plus, la surveillance exercée par les drones soulève des préoccupations en matière de vie privée et de protection des données.

Il est important de débattre de ces questions éthiques, de mettre en œuvre des mesures réglementaires, des normes et des protocoles appropriés pour encadrer l’utilisation des drones militaires.

Nous devons nous engager activement dans la recherche d’un équilibre entre, d’une part, l’efficacité opérationnelle et, de l’autre, le respect des valeurs éthiques et du droit international humanitaire à travers le monde. C’est pourquoi nous proposons que la France soit fer de lance de la construction d’un indispensable traité international assurant un encadrement multilatéral de l’usage des drones armés ou d’espionnage.