Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 222

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 222, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 99

Compléter cet alinéa par les mots :

tout en respectant les particularités des politiques de défense de certains États membres de l’Union européenne qui ont renoncé à la politique de dissuasion en raison de leur ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires

La parole est à M. Daniel Salmon.

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