Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d’état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l’Otan est toujours maintenu. C’est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires.

Je souhaite préciser, sans volonté de critique ou de désobligeance, que de nombreux pays – y compris certains voisins et partenaires avec lesquels nous coopérons étroitement – font de grandes promesses de mise à disposition de moyens militaires, mais ne les mettent pas toujours à exécution.

La France, quant à elle, fait partie des deux premiers pays de l’Alliance qui tiennent leurs promesses et mettent effectivement à disposition les moyens qu’ils ont annoncés. Cela confère à notre pays en matière militaire une crédibilité certaine au sein du commandement intégré.

Ensuite, il est crucial de mener une réflexion sur le rôle des civils au sein de l’Otan. Je tiens à souligner l’importance de l’Assemblée parlementaire à ce titre, ainsi que des postes civils au sein de l’Organisation, qui constituent un point clé de notre discussion avec son secrétaire général.

Jusqu’à récemment, la France avait ainsi un secrétaire général adjoint, Camille Grand, qui n’a toutefois pas été remplacé par un Français. C’est un point qui mérite notre attention et sur lequel nous devons être particulièrement vigilants.

Par ailleurs, monsieur le sénateur Temal, il est important de mentionner la réactivité. La mission en Roumanie et la surveillance aérienne en Estonie ou en Pologne montrent combien nous sommes véritablement impliqués dans la dimension militaire concrète de l’Otan.

Je m’excuse si ces explications sont un peu longues, mais nous approchons de la fin de notre discussion, avant d’examiner les trente amendements restants, et nous n’avons guère parlé de l’Otan. Je tenais donc à souligner qu’il est impossible de comprendre pleinement le projet de loi de programmation militaire si l’on ne le considère pas dans le cadre de ces alliances ; ce point est crucial, y compris pour le format de notre armée.

Nous en avons discuté avec les élus communistes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat : la présence ou non au sein de l’Otan et la possession ou non d’une capacité de dissuasion nucléaire influent sur le format de l’armée de terre, de l’armée de l’air, et de la marine. C’est une réalité incontestable.

Passons maintenant à l’Asap, qui résulte d’une initiative de Thierry Breton en tant que commissaire européen. Celui-ci a proposé, au moment d’aider l’Ukraine, une réflexion centrée sur l’équipement militaire similaire à celle qui avait été menée concernant les vaccins pendant la crise du covid-19.

Il a donc activé plusieurs leviers, tout en reprenant l’agenda de Versailles que nous avions commencé à esquisser, avec l’European Defence Industrial Development Programme (Edidp) et l’European Defence Industry Reinforcement Through Common Procurement Act (Edirpa), les capacités d’achat en commun et les instruments de financement communs, comme le Fonds européen de la défense (FED), dont la France tire par ailleurs un bon retour sur investissement.

Les discussions concernant l’Asap sont toujours en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Au sein de ce trilogue institutionnel, la France a une position très allante, tout en faisant valoir ses traditionnelles lignes rouges, que vous partagez, parmi lesquelles la nécessité que notre doctrine d’exportation d’armes reste nationale et ne soit pas communautarisée.

Ces éléments sont essentiels à l’acceptation des dépenses publiques militaires, et nous ramènent à la question des 2 % du PIB. Comme l’a souligné M. Pierre Laurent, l’argent du contribuable européen doit profiter à l’industrie européenne, et si possible française, plutôt qu’à l’industrie américaine. Je suis convaincu que nous, Français, pouvons nous retrouver sur ce point ; cette démarche mérite donc que nous l’accompagnions.

Si Thierry Breton parvient à mener à bien le paquet Asap, que nous le voulions ou non, cela marquera un véritable tournant dans l’Europe de la défense. Celui-ci ne sera peut-être pas spectaculaire, car il est moins symbolique que la brigade franco-allemande, par exemple, mais il sera sans doute plus efficace et plus durable et emportera des transformations plus profondes.

La situation en Ukraine nous pousse à nous interroger sur la coordination entre les pays européens, laquelle renvoie à des ententes sur le volet industriel ou sur le marché commun. Dans ces domaines, la France a l’avantage de disposer d’une BITD qui nous permettra sans doute de prospecter certaines opportunités d’exportation en Europe. J’ai également à l’esprit, sur ce sujet, la question des munitions.

Cette explication était un peu longue, mais je tenais à répondre à votre intervention en discussion générale.