Intervention de Sébastien Lecornu

Peut-être faut-il que je m’adresse directement au président Cambon pour justifier la présentation par le Gouvernement de cet amendement, qui porte sur un point d’interprétation ?

Il vise à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 106, qui précise qu’« une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et celles opérées par les banques dans le cadre de leur contrôle de conformité sera recherchée ».

Que peut craindre le Gouvernement, sinon que l’on finisse par mettre sur un pied d’égalité le contrôle réalisé par la CIEEMG et celui fait par les banques ? En aucun cas un contrôle par les banques ne pourra se substituer à celui de la commission interministérielle, le seul qui vaille à nos yeux.

Accessoirement, il ne faudrait pas non plus que les banques prévoient pour la BITD les mêmes procédures que celles que la CIEEMG a déjà mises en place. Sinon, le dispositif risquerait d’être lourd.

Dans l’esprit du Gouvernement, il ne s’agit pas de revenir, au travers de cet amendement, sur ce que le Sénat a introduit en commission. Toutefois, la rédaction actuelle du rapport annexé laisse à penser que le contrôle bancaire vaudrait celui de la CIEEMG, alors que ce n’est bien évidemment pas le cas.