Intervention de Christian Cambon

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien.

La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener des vérifications qui auraient déjà été opérées par la CIEEMG.

Peut-être faudrait-il un sous-amendement pour clarifier cela ? La proposition que nous avions faite vise à simplifier les procédures administratives pour les entreprises de la BITD.