Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement, inspiré notamment par Amnesty International et par les travaux du Parlement européen, vise à ce que la France remplisse ses engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme et cesse l’exportation d’armes dans les pays autoritaires où l’on bafoue les droits de l’homme et où l’on utilise les armes pour réprimer la population, restreindre les libertés civiles et commettre des abus graves.

Entre 2010 et 2019, la France a vendu du matériel militaire pour plus de 10 milliards d’euros à l’Arabie Saoudite, pour plus de 4 milliards d’euros aux Émirats arabes unis et pour plus de 7 milliards d’euros à l’Égypte.

Le média Disclose a également révélé que l’État français avait accordé 4 040 licences d’exportation de biens à double usage en 2021, pour 9 milliards d’euros, dont les principaux bénéficiaires ont été la Chine et la Russie.

La surveillance massive de la population et la répression dans le sang des Ouïgours, ne nous a pas empêchés de fournir au régime chinois des technologies de cybersurveillance. La guerre en Ukraine et les velléités impérialistes de Poutine n’ont pas non plus interrompu notre transfert de technologies liées au nucléaire civil. Enfin, les répressions sanglantes commises par les régimes égyptien et libyen ne nous ont pas empêchés de leur fournir des technologies de surveillance de leur population.

Il n’est pas acceptable pour notre démocratie de contribuer ainsi à la violation des droits de l’homme en finançant, entre autres, la guerre au Yémen et la répression des populations par des régimes autoritaires. La France doit respecter les articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes, adopté à l’ONU en 2013. Elle doit se conformer aux règlements européens en la matière et réaffirmer son engagement en faveur des droits de l’homme, de la stabilité régionale, de la paix mondiale, du contrôle des armes et de l’impact humanitaire.