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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 119
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 107
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veillera, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD.
La parole est à M. Olivier Cadic.
