Dans son discours à l’École de guerre, en février 2020, le Président de la République a affirmé l’impérieuse nécessité de l’indépendance technologique de l’Europe et de sa capacité à anticiper les prochaines ruptures stratégiques. Il nous faut pour cela une BITD autonome et compétitive, un effort massif d’innovation, la maîtrise de nos technologies de sécurité et celle de nos exportations de défense.
Cela nécessite une politique industrielle et des standards de souveraineté, car notre incapacité à penser ensemble nos intérêts souverains remet chaque jour en cause notre crédibilité en tant qu’Européens : elle offre aux autres puissances la possibilité de nous diviser et de nous affaiblir.
En 2020 et 2022, la cession programmée des sociétés sensibles Photonis et Exxelia à des groupes industriels non européens a plongé le Gouvernement dans une situation très délicate. En comparaison, le modus operandi du contrôle des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) permet le dialogue en amont pour définir les règles du jeu.
Cet amendement vise à ce que la veille et le contrôle des investissements étrangers se fassent a priori plutôt qu’a posteriori.