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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Même avis. En effet, ce n'est pas le lieu, lors de l'examen du projet de loi organique, de revenir sur une telle disposition, qui est d'ailleurs satisfaisante pour le fonctionnement de l'assurance maladie.
