Intervention de Guillaume Gontard

J’avais déposé en commission un amendement similaire, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable.

Le présent amendement fait référence à la loi Climat et résilience, qui interdit, en 2028, la location de passoires thermiques. À cette échéance, plus personne ne pourra louer de logements qui n’auront pas été réhabilités.

Cette disposition me convient très bien, mais c’est justement ce qui avait valu à mon amendement d’être accueilli défavorablement par la commission.

Le rapporteur m’avait alors expliqué qu’une telle mesure serait très compliquée à mettre en œuvre. Il soulignait en outre que si l’on ne respectait pas l’objectif de réhabilitation, si les logements n’étaient pas rénovés, on ne pourrait pas pour autant se permettre de ne plus les utiliser pour accueillir nos troupes.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement n° 229 rectifié, au dispositif moins contraignant, qui sera examiné dans quelques instants.