Intervention de Patricia Mirallès

Dès lors qu’elle ne limite pas ses activités opérationnelles, qui sont au cœur de sa mission, le ministère des armées respecte une trajectoire ambitieuse de décarbonation de ces bâtiments, de recours croissant aux énergies renouvelables et de sobriété énergétique, comme l’attestent les différentes stratégies énergétiques du ministère.

Sur le fond, les emprises et bâtiments énergivores sont ciblés prioritairement : nous signerons quatorze contrats de performance énergétique (CPE) sur toute la durée de cette LPM.

Pour citer un exemple concret, le remplacement de l’ensemble des chaudières au fioul est programmé de sorte qu’elles aient totalement disparu en 2031.

Des objectifs ambitieux seront visés dans le cadre de la stratégie militaire de performance énergétique et d’exemplarité de 2022 et du plan Ambition Logement, ainsi que dans celui du second segment du programme Hébergement et du plan de rénovation des ensembles alimentation-loisirs.

Des efforts engagés depuis plus de dix ans ont porté leurs fruits : la consommation énergétique totale du parc immobilier des armées a baissé de plus de 20 % entre 2010 et 2023. Dans le même temps, la consommation d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre associées ont diminué de près de 30 %.

À terme, l’objectif est de réduire les consommations énergétiques enregistrées en 2010 de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.

Enfin, compte tenu du patrimoine immobilier opérationnel et tertiaire du ministère des armées, la mesure que vous proposez implique un audit extrêmement lourd et coûteux pour le ministère, alors même que ce dernier est fermement engagé dans la transition énergétique.

Pour toutes ces raisons, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.