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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur :Tout cela est très intéressant, mais nos collègues savent bien que la décision qu'ils nous proposent de prendre est du ressort non pas d'une loi organique, mais de la loi de financement de la sécurité sociale.
