Intervention de Bernard Cazeau

Par le présent amendement, nous proposons d'affecter la totalité du produit des majorations de taxes sur l'alcool et le tabac au financement de la Caisse nationale d'assurance maladie. Cela devrait permettre à celle-ci de faire face à une part non négligeable de son déficit comptable.

Certes, prendre une telle mesure soulève d'autres questions, dont celles qui sont afférentes au financement d'un certain volume d'exonérations de cotisations sociales par le biais des droits sur le tabac.

Des interrogations pourraient même également se faire jour concernant le fait que le Gouvernement ait réaffecté le produit de ces taxes au FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Cette mesure visant à permettre au Gouvernement de se désengager du financement de la protection sociale agricole ne devrait pas poser de problème, puisque le FFIPSA bénéficie d'une dotation budgétaire d'Etat destinée à équilibrer ses comptes.

En l'occurrence, le produit desdites taxes ne constituant qu'un surplus d'apport financier, il est possible de le transférer à l'assurance maladie. Nous ne doutons d'ailleurs pas que cette disposition pourrait figurer dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur « la situation et les perspectives » du FFIPSA, comme le spécifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Il reste que, en la matière, il s'agit non pas de simples jeux d'écritures, mais bien de la réaffectation à l'assurance maladie du produit des majorations de taxes sur l'alcool et le tabac, lesquels sont sources d'importants problèmes de santé publique, étant causes d'accidents et mortifères. Il est donc plus que jamais indispensable que la totalité du produit des droits de consommation sur l'alcool et le tabac soit mobilisée pour financer la santé publique, donc l'assurance maladie.