Intervention de Alain Vasselle

La commission n'a pas jugé opportun d'émettre un avis favorable sur cet amendement, qui tend à figer dans la loi organique la liste des recettes de la sécurité sociale.

A cet égard, nous faisons remarquer à nos collègues qu'ils prennent un risque majeur, celui d'oublier certaines recettes, la liste qu'ils présentent étant d'ailleurs déjà incomplète. Il ne nous a donc pas semblé judicieux, à ce stade, d'approuver leur proposition.