Intervention de Roland Lescure

En commission, M. le rapporteur a proposé de supprimer des critères l’obligation de publier un Beges au profit d’un quintuplement des amendes pour non-atteinte des obligations. Nous partageons l’objectif de faire respecter le Beges, mais nous préférons l’intégrer de manière facultative dans les marchés publics.

Par ailleurs, porter les amendes à 50 000 euros nous semble excessif. Nous aurions pu envisager 15 000 euros ou 20 000 euros… Nous proposons donc de supprimer le quintuplement de l’amende, tout en restant ouverts à une solution moins ambitieuse, mais tout aussi efficace.