Intervention de Fabien Genet

Je suis quelque peu déçu des propos de M. le ministre. Je pensais avoir bien écouté tous les arguments donnés par M. Le Maire sur l’importance du Beges aux yeux du Gouvernement.

Pour atteindre l’objectif affiché à l’article 13, il nous a semblé plus efficace de relever le niveau maximal de ces sanctions financières. Pour mémoire, elles s’établissent, dans le code de l’environnement, à 10 000 euros et 20 000 euros en cas de récidive. C’est trop faible pour être dissuasif.

Il faut également prendre en compte le coût d’établissement d’un Beges, souvent inférieur à ces niveaux de sanction. Au vu du nombre d’entreprises qui ne respectent pas cette obligation, il nous semble utile de conserver le niveau de sanction prévu par la commission.

Pour ces raisons, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.