Intervention de Henri Cabanel

Compte tenu du poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre publics ont un rôle à jouer dans la transformation des usages et des marchés fournisseurs.

Afin de faire de la commande publique un levier de développement de l’économie circulaire, cet amendement vise à intégrer expressément les notions de réemploi et de réutilisation dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux conditions d’exécution des marchés publics de travaux ou de fournitures.

Cet amendement a été préparé avec le collectif Réemploi.