Intervention de Jean-Claude Anglars

Nous avons bien entendu la distinction opérée par M. Le Maire entre inciter la commande publique, voire favoriser l’achat vert, ou l’y contraindre.

Toutefois, la question essentielle est celle de la logique financière actuelle qui ne favorise pas le développement d’une commande publique plus verte, faute de contraintes raisonnées.

Cet amendement tend, d’une part, à imposer une proportion minimale d’achats qualitatifs et responsables lorsque la commande publique porte sur la fourniture d’un bâtiment, d’autre part, à encourager cette même commande publique à se tourner vers les matériaux bénéficiant d’une indication géographique représentative du patrimoine français.

Dans le droit fil des objectifs du Gouvernement, l’adoption de cet amendement permettrait aux collectivités et à l’État de sortir d’une logique exclusivement financière qui les conduit bien souvent à se fournir en Asie ou dans d’autres parties du monde, alors que ces matériaux sont disponibles sur nos territoires ou en Europe.

Avec l’augmentation des coûts, l’allongement des délais et les pénuries, les Français comprennent de moins en moins que l’on s’approvisionne ailleurs, d’autant que cela a un coût environnemental certain.

En effet, de telles décisions ne prennent pas en compte les externalités environnementales liées au transport sur des milliers de kilomètres, ce qui est difficilement conciliable avec les engagements de la France en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et les efforts à entreprendre pour y parvenir.

Ces décisions sont prises au détriment des entreprises qui produisent des matériaux en France et, plus globalement, des secteurs économiques qui nous permettent de préserver un savoir-faire, notre patrimoine et notre souveraineté économique.

Il existe déjà des dispositifs juridiques imposant une proportion minimale d’achats responsables et qualitatifs dans d’autres secteurs. Je pense à la restauration collective, avec la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 30 octobre 2018, dite loi Égalim.