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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 mars 2005 à 15h00
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Nous avons eu un très long débat tout à l'heure sur cette question. J'avais eu le sentiment que le Sénat avait été éclairé par les interventions des orateurs. Je voudrais dire très nettement que le Gouvernement est défavorable à cet amendement, comme il l'a manifesté tout à l'heure.
